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Protocole d'action de Concert

 
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bmulw
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Type d'adhésion prévue: membre d'honneur
PostPosted: Thu 21 Jan - 02:43    Post subject: Protocole d'action de Concert Reply with quote



PROTOCOLE   
    
Des actionnaires de la SA ANOVO, au capital de 5 461 340  €, ayant son siège 16 rue Joseph Cugnot, 60000 Beauvais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le n° 341 525 540,  se sont rapprochés en vue de se concerter sur tout projet d’augmentation de capital et sur toutes candidatures aux fonctions d’administrateurs ou révocations d’administrateurs.    
Ils ont en conséquence d’ors et déjà convenu ce qui suit :

Article 1

Concernant le projet de résolution en vue de l’AG mixte du 5 février ils voteront contre la Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Pascal WAGNER en qualité d’Administrateur (résolution 5) ; et contre l’augmentation de capital (résolution 8)

Article 2

Le présent protocole est conclu, expirera six mois après l’issue de la ou des Assemblées Générales d’ANOVO statuant sur les résolutions auxquelles il se réfère.

Article 3

Les soussignés s’engagent à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations échangées et  auxquelles elles auront accès à l’occasion de l’exécution du présent accord.

Article 4

Les soussignés s’informeront mutuellement sous un délai de 3 jours de bourse de leurs achats et de leurs ventes d’actions ANOVO via un mail à l’adresse pouranovo@gmail.com

Le présent protocole prendra immédiatement fin si ses signataires venaient à détenir ou contrôler ensemble, directement ou indirectement, plus de 30% du capital ou des droits de vote d’ANOVO.


                                                                                 Fait à Paris, le 18 janvier 2010
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