La Tribune du 7 juillet fait état de discussions engagées entre Anovo et RBS pour convertir une partie de la dette en "quasi-fonds propres".
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Il pourrait s'agir d'un prêt participatif. Les prêts participatifs sont, au regard de l'appréciation de la situation financière des entreprises qui en bénéficient, assimilés à des fonds propres.
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L'intérêt fixe du prêt participatif peut être majoré dans les conditions qui sont déterminées par le contrat, notamment par le jeu d'une clause de participation au bénéfice net de l'emprunteur.
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Lorsqu'une clause de participation au bénéfice net de l'entreprise est prévue, elle s'exerce sous la forme d'un prélèvement prioritaire sur le bénéfice distribuable avant toute autre affectation.
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http://www.lexinter.net/Legislation/prets_participatifs.htm
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