Le rôle des conseils d'administration dans la préparation des assemblées générales reste trop limité. Leurs membres veulent davantage s'investir. Mieux connaître les actionnaires apparaît comme une priorité.

La saison des assemblées générales battra bientôt son plein. L'année 2007 a confirmé qu'à une participation en hausse s'est couplée une contestation plus élevée. Selon InvestorSight, 14 résolutions ont été rejetées dans le CAC 40 en 2007 et 35 fortement contestées dans 19 sociétés. Dans ce contexte, les conseils d'administration poussent pour être mieux associés à la préparation de ce qui reste " l'événement du président ". " Même si ce dernier a un rôle moteur et notamment la charge de présider l'AG, c'est au conseil de préparer la documentation en amont, rappelle Marie Supiot, avocate associée chez Landwell. Et face à la montée de l'activisme actionnarial, les administrateurs se rendent compte que l'image du conseil est en jeu. "

MANQUE D'IMPLICATION
Les pistes d'amélioration sont nombreuses. Les conseils ne consacrent que 10 % de leur temps à la préparation des AG et traitent en général de l'AG lors de l'arrêté des comptes annuels et juste avant l'AG.

Une minorité de conseils d'administration se penche sur le sujet en amont selon une étude réalisée par PwC, l'Institut français des administrateurs et InvestorSight auprès de 31 administrateurs siégeant dans55 sociétés cotées en France et 13 à l'étranger. Le raccourcissement des délais de publication oblige les conseils à traiter avant fin février les questions liées aux comptes annuels. Ce qui, pour beaucoup d'administrateurs, explique qu'ils ne revoient pas en séance la version finale des rapports du conseil ou de son président, et qu'ils ne consacrent pas un conseil entier à l'ordre du jour de l'AG. Autre point pratique : les sociétés de gestion de portefeuilles ont jusqu'à fin mars pour publier leurs politiques de vote...

Les résolutions sont débattues dans 55 % des conseils interrogés, avec deux grands sujets : les dividendes et les nominations d'administrateurs. Le rapport du président sur le contrôle interne est débattu dans un tiers des cas et le rapport de gestion à 48 %, souvent dans une version projet. Les questions écrites des actionnaires ne sont, elles, débattues que dans un conseil sur quatre, les deux tiers n'en prenant même pas connaissance avant les actionnaires.

Bénédicte Hautefort, présidente d'InvestorSight insiste sur " la nécessité pour les administrateurs de mieux connaître le profil des principaux actionnaires, leur politique de vote et leur perception de la société ". Les conseils britanniques, par exemple, reçoivent en fin d'année les proxy advisors en séance. " Entretenir un dialogue avec les actionnaires les plus fidèles offre un soutien et un atout précieux si un fonds activiste veut entrer au capital ", souligne Hélène Solignac, responsable du pôle gouvernance d'InvestorSight.

MODELE ANGLO-SAXON
En France, seuls 21 % des conseils ont une étude de perception des actionnaires au moins une fois par an, contre 83 % à l'étranger. 21 % connaissent le profil détaillé des principaux investisseurs et l'historique des relations avec la société, contre 92 % à l'étranger. Un administrateur sur quatre connaît les positions des principaux actionnaires sur les résolutions sensibles. Les conseils français bénéficient en revanche d'une étude d'actionnariat une fois par an. La France a une procédure dite de TPI qui permet d'identifier les détenteurs des titres d'une société. Mais il est difficile de savoir qui se cache derrière le dépositaire. Le prêt de titres pose aussi problème et L'AMF a d'ailleurs publié un rapport sur ce point en janvier.

L'intervention des présidents de comités spécialisés en AG est aussi à développer, même si certains comme Suez suivent cette pratique anglo-saxonne initiée en France par le président du comité des rémunérations d'Axa en 2004. Globalement, la présence de tous les administrateurs en AG est loin d'être la règle quand elle est systématique dans des pays comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne. Seules deux sociétés sur les 68 de l'étude demandent à leur conseil d'être à l'AG. " Les administrateurs étrangers sont souvent choqués que les membres du conseil viennent si peu aux AG en France ", avoue Bénédicte Hautefort.

La question des rémunérations devrait être au coeur des débats

La loi dite Tepa va être appliquée pour la première fois cette année. Le contrôle par les assemblées générales des rémunérations post-mandat se renforce.

Mieux connaître ses actionnaires devrait permettre à une société de faire passer plus facilement les résolutions sensibles. En 2008, certains thèmes devraient retenir particulièrement l'attention, comme la nomination des administrateurs ou les dispositifs anti-OPA auxquels les proxy advisors sont souvent défavorables au nom du principe " une action une voix ". De même, les actionnaires réclament de plus en plus d'explications autour des résolutions sur les autorisations financières.

La question des rémunérations, surtout, devrait occuper le devant de la scène. La loi Tepa du 21 août 2007 va être appliquée pour la première fois. La loi Breton de 2005 soumet les éléments de rémunération post-mandat des dirigeants à la procédure des conventions réglementées (autorisation du conseil d'administration et vote de l'assemblée générale).

VOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
La loi Tepa impose en outre aux sociétés cotées que ces rémunérations soient liées à des conditions de performance, qu'elles fassent l'objet d'une publicité et qu'un vote de l'assemblée générale (AG), individualisé par bénéficiaire, ait lieu. Sont visés les engagements pris après le 21 août 2007 mais aussi en cours à cette date. La mise en conformité doit avoir lieu avant le 22 février 2009, donc lors des AG 2008 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2007.

" Les entreprises vont devoir analyser au cas par cas les engagements accordés pour déterminer si elles doivent suivre le dispositif de contrôle renforcé de la loi Tepa ou la procédure classique des conventions réglementées prévue par la loi Breton, explique Marie Supiot. C'est un système complexe qui ne facilite pas toujours la transparence. "

" Un investisseur étranger aura du mal à l'appréhender, juge Bénédicte Hautefort. Nous nous attendons à beaucoup de malentendus sur ce qui va être communiqué au titre de la loi Tepa en 2008. " De plus, " s'agissant de l'intervention des actionnaires, la France a un système à deux vitesses selon que la rémunération est ou non post-mandat " , ajoute Marie Supiot. Autre source de complexité : le possible cumul du mandat social et d'un contrat de travail pouvant prévoir d'autres indemnités.
ALEXANDRA PETROVIC